- EAN13
- 9782845390034
- ISBN
- 978-2-84539-003-4
- Éditeur
- MEMOIRE DROIT
- Date de publication
- 12/1999
- Collection
- REFERENCES
- Nombre de pages
- 728
- Dimensions
- 24 x 16 cm
- Poids
- 850 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Cour de cassation; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements
Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile
De Ernest Faye
Memoire Droit
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L’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.
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